Démarches administratives

s’adresser ?

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Pièces à fournir

  • 2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents, pour les mineurs,
  • livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement).
  • Ancienne carte d’identité.
  • certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.

(voir la mairie pour les cas particuliers)

Ou s’adresser?

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.

Passeport pour un majeur, documents à fournir

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois. Attention : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
  • l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
  • un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. Attnetion : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
  • l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
  • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.

Passeport pour un mineur

La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Documents à fournir

  • une copie intégrale de l’acte de naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
  • la preuve de la nationalité française, le cas échéant
  • l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
  • un justificatif récent du domicile du représentant légal
  • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
  • une pièce d’identité du représentant légal.

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir

  • certificat de constatation de naissance signé par le médecin
  • livret de famille.

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune

Pièces à fournir

  •  pièce d’identité (père-mère)
  •  quittance

Pièces à fournir

  • pièce d’identité du père
  • quittance
  • acte de naissance de l’enfant si déjà né

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.

Pièces à fournir

  •  pièce d’identité du déclarant,
  •  livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
  •  certificat de décès délivré par le médecin.

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.

Pièces à fournir

  •  carte d’identité
  •  livret de famille ou acte de naissance récent

S’adresser à la mairie.

Pièces à fournir

  • le livret de famille
  • la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant
  • en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce

La demande sera faite par le représentant légal.

Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité
  • quittance EDF, loyer ou téléphone
  • attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  • certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.

Pièces à fournir

  •  carte nationale d’identité
  •  livret de famille
  •  certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.