Conseil Communautaire à Magny en Vexin

Ordre du Jour:

1. Décisions prises par le président par délégation depuis le 22 février 2020.
2. Approbation du Procès-Verbal du conseil communautaire du 3 mars 2020.
3. Approbation du Procès-Verbal du conseil communautaire du 11 juillet 2020.
4. Approbation du Procès-Verbal du conseil communautaire du 8 septembre 2020.
5. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Services Publics
6. Désignation des membres Commissions thématiques.
7. Convention de prestation de services entre la CCVVS et la Commune de BRAY et LU pour des prestations d’entretien et de fournitures pour le gymnase intercommunal.
8. Convention de prestation de services entre la CCVVS et la Commune de BRAY et LU, entretien espaces verts du gymnase.
9. Adhésion au comité d’expansion économique du Val d’Oise.
10. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM pour les locaux commerciaux et industriels pour l’année 2021.
11. Approbation des modalités de répartition du Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2020.
12. Décision modificative n°1
13. Participation Pôle Urbanisme.
14. Indemnité de conseil du trésorier principal.
15. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la CCVVS au titre de la DSIL dans le cadre d’un projet de mise en place d’un éclairage à LED dans les ZAE.
16. Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Région  au titre de la reconquête des friches franciliennes dans le cadre d’un projet d’études relatif aux zones d’activité économique.
17. Participation 2020 du SIIVE  dans le cadre de la compétence GEMAPI.
18. Participation 2020 du SIABVAM  dans le cadre de la compétence GEMAPI.
19. Participation au fonds de résilience mis en place par la Région et approbation des conventions liées à la mise en oeuvre.
20. Convention avec l’association “les p’tits curieux” pour l’animation des LAEP pour la periode du 1er octobre au 31 mars 2021.
21. Mise à jour des modalités d’application de la taxe de séjour sur le territoire de la CCVVS à compter du 1er janvier 2021.