Tout dépôt de sable, gravats, matériaux, etc, ainsi que d'une benne à gravats doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en Mairie.
Il doit être établi une demande de permis de construire pour toute construction neuve, extension de plus de 20m², surélévation, changement d’affectation de locaux, création de niveaux supplémentaires, installation de locaux dépourvus de fondations.
Pour les clôtures et tous autres travaux exemptés du permis de construire, il doit être établi une demande d...
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Nuissances sonores
Les bruits de jardinage ou de travaux sonores sont autorisés :
les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanche et jours fériés de 10h à 12h et d'y ajouter une plage horaire supplémentaire de 16h à 18h pour les seuls travaux de jardinage.
Consultez l'arrêté municipal n°2020-19 en cliquant sur ce lien.
Tous les bruits causés sans nécessité ou par défaut de précaution entraînant une gêne pour le voisinage sont interdits, et en p...
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Animaux et propreté
Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics.
Les chiens doivent être tenus en laisse, et leurs fonctions naturelles doivent s’accomplir dans les caniveaux, en dehors des passages piétons.
De plus, depuis le 6 janvier 2000, les propriétaires de chiens d’attaque doivent déclarer leurs animaux en Mairie; pour les chiens de 1re catégorie la stérilisation est obligatoire.
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Mairie de Saint-Clair-sur-Epte
5, place Rollon
95770 SAINT CLAIR SUR EPTE
tel : 01.34.67.60.42
fax : 01.34.67.65.10
Contactez-nous
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et samedi : 9h-12h
mercredi,vendredi : 14h-18h
Madame Charlotte EMERY, secrétaire de Mairie
Madame Laëtitia VAN VLASLAER, secrétaire d'accueil
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